Mentions légales

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    1. Objet

      Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.autoservices31.fr, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

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      Le site www.autoservices31.fr est hébergé par :

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      N° TVA intracommunautaire: FR09443710785



    1. Accès au service

      Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

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      Auto Services 31 se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

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      Auto Services 31 se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.



    1. Données personnelles

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  1. Modalités du présent contrat

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    Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.